Commune
de Hirsingue

Démarches

Urbanisme

Retrouvez toutes les infos utiles pour faire vos démarches facilement.
Rendez-vous en Mairie ou suivez les liens pour effectuer les démarches en ligne.

Vous pouvez consulter le cadastre à tout moment en suivant le lien : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

La commune de Hirsingue est soumise à un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont les plans et la règlementation sont consultables sur le site de la Communauté de Communes Sundgau en suivant le lien : https://www.cc-sundgau.fr/vivre-et-habiter/plui-secteur-d-altkirch.htm

 

Les dossiers d’autorisation d’urbanisme sont à déposer en mairie de Hirsingue selon les horaires d’ouverture ou par envoi postal.

PERMIS DE CONSTRUIRE
Si vous souhaitez déposer une demande de permis de construire, suivez le lien, en plus d’un explicatif vous y trouverez le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

DECLARATION PREALABLE
Si vous souhaitez déposer une demande de déclaration préalable, suivez le lien, en plus d’un explicatif vous y trouverez le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

CERTIFICAT D’URBANISME
Si vous souhaitez déposer une demande de certificat d’urbanisme, suivez le lien, en plus d’un explicatif vous y trouverez le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Pour une demande d’enseigne, en plus d’un explicatif vous y trouverez le formulaire :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la taxe d’aménagement. Suivez le lien :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273