Urbanisme

Vous pouvez consulter le cadastre à tout moment en suivant le lien : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

La commune de Hirsingue est soumise à un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) dont les plans et la règlementation sont consultables sur le site de la Communauté de Communes Sundgau en suivant le lien : Documents en vigueur – Site internet de la Communauté de Communes du Sundgau (cc-sundgau.fr)

Les dossiers d’autorisation d’urbanisme sont à déposer en mairie de Hirsingue selon les horaires d’ouverture ou par envoi postal.

PERMIS DE CONSTRUIRE
Si vous souhaitez déposer une demande de permis de construire, suivez le lien, en plus d’un explicatif vous y trouverez le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

DECLARATION PREALABLE
Si vous souhaitez déposer une demande de déclaration préalable, suivez le lien, en plus d’un explicatif vous y trouverez le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

CERTIFICAT D’URBANISME
Si vous souhaitez déposer une demande de certificat d’urbanisme, suivez le lien, en plus d’un explicatif vous y trouverez le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Pour une demande d’enseigne, en plus d’un explicatif vous y trouverez le formulaire :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la taxe d’aménagement. Suivez le lien :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273