Commune
de Hirsingue

Démarches

Débit de Boisson

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Suivez le lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345