Etat Civil

TOUTE DEMANDE D’ACTE d’ETAT CIVIL PEUT SE DEMANDER SOIT :

• en ligne : sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 

• en vous présentant à la mairie du lieu où s’est produit l’événement avec votre pièce d’identité et les justificatifs vous autorisant à faire une demande d’acte d’Etat-civil 

• en formulant une demande d’acte par écrit (voie postale ou mail à mairie.hirsingue@wanadoo.fr) en indiquant votre filiation. Dans ce cas, joindre une copie de votre pièce d’identité et pour les demandes par voie postale une enveloppe timbrée pour le retour.

Déclaration de naissance
Nous vous invitons à suivre le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Reconnaissance
Nous vous invitons à suivre le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Vous pouvez vous marier à Hirsingue, si vous ou un des parents habitez à Hirsingue.

Toutes les infos sur la démarche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Alors rendez-vous en mairie où un dossier de mariage vous sera remis. Celui-ci devra être complété par un certain nombre de pièces énumérées dans le dossier et que vous fournirez. Attention, ils doivent dater de moins de 3 mois par rapport à la date de cérémonie retenue.

Pour gagner du temps, vous pouvez renseigner les formulaires à télécharger ICI.

Vous pouvez vous passer à Hirsingue, si vous ou un des parents habitez à Hirsingue.

Toutes les infos sur la démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

POUR TOUTE DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE :

Suivez le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Télécharger le formulaire de demande ICI.

Vous pouvez faire votre demande au secrétariat de la Mairie d’HIRSINGUE – 1 Place de la Mairie 68560 HIRSINGUE – aux heures d’ouverture.

Consultez toutes les infos sur la démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

LE RECENSEMENT MILITAIRE

Le nouveau service militaire
Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit se faire recenser à la mairie dans le mois de son 16^ème anniversaire ou le mois qui suit.
Il s’agit d’une démarche personnelle qui implique que le mineur se présente en mairie.

Secrétariat de la Mairie d’HIRSINGUE – 1 place de la mairie 68560 HIRSINGUE – aux heures d’ouverture.

Les documents à fournir
Munissez-vous :
– d’une pièce d’identité
– du livret de famille
– du certificat de nationalité si vous êtes naturalisé

Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise. Gardez-la bien précieusement, la mairie ne délivre pas de duplicata.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l‘inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).

Appel de préparation à la défense
Il s’agit d’une journée obligatoire, à laquelle vous devez participer avant 19 ans.
Vous ferez alors connaissance avec l’institution militaire (3 dates au choix vous seront proposées).
A l’issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis.

Certificat et attestation de recensement
Conservez-les absolument. Ces deux documents vous seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire …).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871

CERTIFICAT D’HEREDITE, ATTESTATION, ACTE DE NOTORIETE

Dans le cadre des successions, il est souvent demandé aux familles en deuil de produire un certificat d’hérédité à demander selon certains organismes, à votre mairie de domiciliation.

Devant la complexité des compositions familiales, il est devenu très difficile pour une mairie d’attester des potentiels héritiers pouvant prétendre à la succession. Peu, voire aucune mairie ne vous délivrera ce document.

Le document remplaçant à présent le certificat d’hérédité est l’attestation des héritiers. Pour mieux comprendre nous vous invitons à suivre le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Elle est indispensable pour tout mineur de nationalité française qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui n’a pas de passeport personnel valide (qui dispense en principe de l’autorisation de sortie du territoire).
Chacun des parents établit une attestation qu’il signe et à laquelle il agrafe une copie de sa carte nationale d’identité ainsi que la copie d’un justificatif de domicile à son nom et récent.

Vous pouvez faire la demande en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Ou télécharger le formulaire : ICI

Si vous êtes détenteur d’un chien de 1^ère ou 2^ème catégorie vous devez posséder un permis. 

Présentez-vous au : Secrétariat de la Mairie d’HIRSINGUE – 1 place de la mairie 68560 HIRSINGUE – aux heures d’ouverture.

Les attestations
– de domicile
– de célibat
– de non-remariage
– de vie commune

Aucun texte légal n’oblige les mairies à établir ces documents qui n’ont aucune valeur juridique.