INFORMATIONS PRATIQUES
À partir de 2024, une série de réformes transforme profondément les règles entourant le permis de conduire. Détails ci-dessous :
- Fin de l’obligation de la vignette verte d’assurance : À partir du 1er avril 2024, la nécessité d’afficher une vignette verte d’assurance sur le véhicule est retirée, répondant à une efficacité améliorée des systèmes de contrôle électronique.
- Financement du permis moto par le CPF : Dès le 12 janvier 2024, le permis moto (catégorie A) peut être financé via le Compte Personnel de Formation (CPF), sous certaines conditions, élargissant ainsi l’accès à la formation à un plus grand nombre d’usagers.
- Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Bien qu’il n’y ait plus de retrait de points pour ces infractions, les amendes continuent de servir de mesure dissuasive. Pour les conducteurs risquant la perte de leur permis due à des infractions, un stage de récupération de points, agréé par la préfecture du Haut-Rhin à proximité de Hirsingue et accessible via LegiPermis, est disponible ici : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/.
- Démarches d’immatriculation et titres d’identité : Avec France Titre, le processus pour les demandes de permis de conduire, de carte d’identité, d’immatriculations ou d’inscription au permis de conduire est facilité : https://ants.gouv.fr/.
- Âge minimal de 17 ans pour l’épreuve pratique : L’âge minimal requis pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire est abaissé à 17 ans, encourageant une formation anticipée pour les jeunes conducteurs souhaitant acquérir de l’autonomie.
- Permis numérique sur le téléphone : L’introduction de la version numérique du permis de conduire via l’application France Identité simplifie la présentation du permis lors des contrôles routiers et la gestion des informations de conduite : https://france-identite.gouv.fr/.
