Hirsingue : Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

Révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

En 2013, le PLU s'est substitué au POS à Hirsingue. Après la procédure de concertation obligatoire (mise à disposition d’un registre, mise à disposition des pièces du projet de PLU, notes d’information dans les journaux municipaux en octobre 2010 et février 2012, réunion publique le 17 février 2011), le projet de projet de P.L.U. a été arrêté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 22 juin 2012. Il a ensuite été soumis à l’avis des P.P.A. (Personnes Publiques Associées), qui disposaient d’un délai de trois mois pour faire connaître leurs observations.

A l’issue de ce délai, l'enquête publique finale a eu lieu du 10 avril au 14 mai 2013, puis le Conseil Municipal, par délibération du 27 juin 2013, et après avoir pris en compte et répondu aux observations soulevées par les PPA, a approuvé ce nouveau Plan Local d'Urbanisme qui remplace ainsi l'ancien Plan d'Occupation des Sols.

Durant le délai de recours, une requête en référé suspension a été déposée devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le juge des référés, par ordonnance du 10 octobre 2013, a décidé la suspension de l'exécution de la délibération du 27 juin 2013 approuvant le PLU.