Hirsingue : Naissance

Naissance

Déclaration de naissance

NaissanceLa déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant.

Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée. 

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Qui peut déclarer une naissance ?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Quand ?

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Où ?

A la mairie du lieu de naissance, devant l'officier d'état civil ou son représentant ayant reçu délégation. 

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Qui peut reconnaître un enfant ?

  • sa mère naturelle
  • son père naturel

Quand ?

  • soit avant la naissance
  • soit lors de la déclaration de naissance
  • soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?

  • Au service de l’État Civil de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité et d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant ou devant un notaire

À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Les actes ou extraits d'acte de naissance sont à demander à la mairie du lieu de naissance.