Hirsingue : Elections

Elections

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur la liste électorale de la commune où l’on souhaite voter. Pour pouvoir être inscrits sur la liste électorale, les citoyens doivent respecter certaines conditions définies par la loi :
  • avoir 18 ans (au moins la veille du 1er tour de scrutin).
  • être de nationalité française (*).
  • jouir de ses droits civiques et politiques.
  • être domicilié dans la commune où l’on souhaite être inscrit, ou à défaut être inscrit au rôle des impositions directes communales depuis au moins 5 années consécutives.

(*) Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français. Ils doivent donc également s'inscrire, sur la liste électorale complémentaire avant le 31 décembre de l'année précédant les élections.

Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office. Cependant, les fichiers de l’INSEE pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner en mairie pour vérifier que l'on est bien inscrit.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office, elle doit déposer elle- même une demande d'inscription.

Pour pouvoir voter par procuration, il faut :

  • se munir d’une carte d’identité,
  • aller au commissariat, à la gendarmerie, ou au Tribunal.
  • indiquer les coordonnées de son mandataire : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse.
  • le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que la personne qui donne procuration.


Inscription sur liste électorale

Voter est un droit et un devoir de citoyen ; Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales :

Pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, il est indispensable de présenter une pièce d'identité avec photo, ou la carte d’électeur.

Liste des pièces d'identités valables :

  • Carte Nationale d'Identité en cours de validité,
  • Passeport en cours de validité,
  • Certificat de nationalité,
  • Décret de naturalisation.

Comment s'inscrire ?

Présentez-vous à la mairie : 1 place de la mairie HIRSINGUE

Vous pouvez vous inscrire après le 31 décembre (inscriptions judiciaires) si:

  • vous avez 18 ans avant le 28 février 2013 et si votre inscription ne vous a pas été confirmée par courrier.
  • vous êtes fonctionnaire muté après le 1er janvier. Munissez-vous, en plus des justificatifs habituels, de votre ordre de mutation.
  • vous êtes naturalisé français après le 1er janvier. Munissez-vous, en plus des justificatifs habituels, de votre décret de naturalisation.
  • vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Vous pouvez également représenter un tiers, muni d'un mandat écrit pour agir en lieu et place de l'intéressé.

Par courrier, vous pouvez envoyer votre inscription en téléchargeant le formulaire (lien ci-dessous) et en y joignant : la photocopie lisible de la carte d'identité et du justificatif de domicile.

Précisez si c'est une 1ère inscription sur liste électorale, ou un changement de commune et si oui précisez l’ancienne commune.

Télécharger le formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français : http://vosdroits.service-public.fr/R16024.xhtml

Il est rappelé que les services de la mairie n'ont pas lieu de statuer sur le bien-fondé de la demande, seule la commission communale de révision des listes électorales à la compétence exclusive pour examiner son bien-fondé.

IMPORTANT :

Si vous ne remplissez plus les conditions légales d’inscription sur la liste électorale, vous risquez d'être radié(e) des listes électorales et ne pourrez donc pas voter lors des prochaines élections si vous avez omis de vous inscrire à la Mairie de votre nouveau domicile.

Révision des listes électorales

Elle s'effectue du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Elle permet une remise à jour des listes électorales. Vous devez signaler tout changement d'adresse ou d'état civil.

N'hésitez pas à nous signaler toute erreur ou modification à apporter sur votre carte d'électeur.


Procuration mode d’emploi

A quelles occasions demander une procuration ?

L'électeur atteste sur l'honneur qu'il lui est impossible d'être présent en raison :

  • d'obligations professionnelles, d'un handicap, d'assistance à un malade,
  • d'obligation de formation, de vacances ou de placement en détention.

Les conditions pour établir une procuration :

Le mandant (personne qui donne la procuration) et le mandataire (personne qui reçoit la procuration) doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune.

Le mandataire ne peut recevoir plus de 2 procurations, dont une seule au titre d’un électeur mandant vivant en France. Elle peut être établie pour un tour ou pour un scrutin, mais sa validité ne peut excéder une année.

Où vous rendre pour faire établir la procuration ?

Auprès du Tribunal, de la gendarmerie, ou du commissariat de police dont dépend votre commune.

Quels sont les délais pour établir une procuration ?

Les procurations peuvent être faites jusqu'à la veille des élections mais il est prudent de les faire en début de semaine pour qu'elles soient enregistrées sur la liste électorale.

Les documents à fournir :

Le mandant doit justifier de son identité par présentation d'une pièce d'identité. Il devra cependant être en mesure de fournir tous les éléments d'état civil de son mandataire (la présentation de la copie de sa pièce d'identité est souhaitable pour éviter toute erreur d'enregistrement).

N'attendez pas et entamez le plus tôt possible ces démarches.

Vote des électeurs européens

Vous êtes ressortissant étranger d'un pays membre de l'Union Européenne :

Allemagne-Autriche-Belgique-Bulgarie-Chypre-Danemark-Espagne-Estonie-Finlande-Grèce-Hongrie-Irlande-Italie-Lettonie-Lituanie-Luxembourg-Malte-Pays Bas-Pologne-Portugal-République Tchèque-Roumanie-Royaume Uni-Slovaquie-Slovénie-Suède :

Vous pouvez voter en France pour les élections européennes et municipales, sous certaines conditions :

  • avoir votre domicile en France ou y résider
  • ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d'origine
  • être inscrit sur les listes électorales de la commune du lieu de vote

Pour voter aux élections de 2013, vous devrez vous être inscrit avant le 31 décembre 2012.

Pièce d'identité obligatoire :

La carte d'électeur n'est pas une obligation pour voter. En revanche, pour vérifier votre inscription sur la liste électorale, il est indispensable de présenter une pièce d'identité avec photo.

Liste des pièces d'identités valables :

Titre de séjour pour les ressortissants européens, 

Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité

 

Calendrier des élections

Elections municipales :
durée du mandat : 6 ans,
dernières élections : 9 et 16 mars 2008,
prochaines élections : prévues en 2014.

Elections cantonales (conseiller général) :
durée du mandat : 6 ans,
dernières élections : mars 2011
prochaines élections : en 2014 (conseiller territorial)

Elections européennes :
durée du mandat : 5 ans,
dernières élections : 7 juin 2009,
prochaines élections : en 2014.

Elections régionales :
durée du mandat : 6 ans,
dernières élections : en 2010,
prochaines élections : en 2014 (conseiller territorial)

Elections présidentielles :
durée du mandat : 5 ans (depuis le renouvellement de 2002)
dernières élections : 22 avril et 6 mai 2012,
prochaines élections :  en 2017.

Elections législatives (députés) :
durée du mandat : 5 ans,
dernières élections : 10 et 17 juin 2012,
prochaines élections : en 2017.