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ELECTIONS MUNICIPALES : PIECE D'IDENTITE OBLIGATOIRE

18Mar2014

 

ELECTIONS MUNICIPALES

AVIS aux ELECTEURS

Ce qui change pour Hirsingue !

 Attention, pour les élections municipales 2014, votre carte d’électeur seule ne suffira plus pour voter, vous avez l’obligation de présenter une pièce d’identité au bureau de vote (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire …)

 En effet, depuis l’entrée en vigueur de la réforme électorale issue de loi du 17 mai 2013, pour pouvoir voter lors des prochaines élections municipales de mars 2014, en plus de votre carte d’électeur, vous devez obligatoirement produire une pièce d’identité au bureau de vote.

 La liste des pièces d’identité valables est la suivante :

1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;

3° Permis de conduire ;
4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
5° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
6° Carte vitale avec photographie ;
7° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
8° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
9° Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
10° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
11° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

 Ces titres d’identité doivent être en cours de validité, à l'exception toutefois de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Référence : Arrêté ministériel du 12 décembre 2013

 

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