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ENQUÊTE PUBLIQUE POS - RAPPORT ET AVIS

25Mai2016

 

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D’ALTKIRCH

ENQUÊTE PUBLIQUE

sur la déclaration de projet de la 1ère tranche du lotissement «le Coteau du soleil»

et la mise en compatibilité du POS de la commune d’HIRSINGUE

 

La Communauté de Communes d’ALTKIRCH avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet de la 1ère tranche du lotissement «le coteau du soleil» et la mise en compatibilité du POS de la commune d’HIRSINGUE.

L’enquête publique s’est déroulée durant 32 jours consécutifs au siège de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, ainsi qu’à la mairie d’HIRSINGUE, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur la déclaration de projet de la 1ère tranche du lotissement «le Coteau du soleil» et la mise en compatibilité du POS de la commune d’HIRSINGUE ont pu être consignées sur un des registres d’enquête déposés au siège de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH ou en mairie d’HIRSINGUE, ou également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à la Communauté de communes d’Altkirch.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables au siège de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, à la Mairie d’HIRSINGUE et en Préfecture, et sur les sites Internet suivants :

-        Communauté de Communes d’Altkirch : www.cc-altkirch.fr ;

-        Commune d’Hirsingue : www.hirsingue.fr.

Vous pouvez ainsi consulter directement le rapport du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.cc-altkirch.fr/Environnement-et-cadre-de-vie/Urbanisme/POS-Enquete-publique-en-cours-a-Hirsingue

 

 

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