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ENQUÊTE PUBLIQUE : PLAN LOCAL D'URBANISME

17Avr2013

La transformation du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un long processus car ce document d’urbanisme envisage les possibilités d’urbanisation à long terme sur l’ensemble du ban communal, dans le respect des réglementations liées à l’urbanisme, et dans une logique de cohérence des secteurs.

Après les études et réflexions menées autour de la Commission Urbanisme et en concertation avec les Personnes Publiques Associées (P.P.A.), telles que l’Etat, la Chambre d’Agriculture, les associations environnementales, les communes limitrophes, etc…, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 22 juin 2012 a été de nouveau soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées, qui disposaient d’un délai de trois mois pour faire connaître leurs observations. Suite aux réponses des PPA, les derniers ajustements ont été effectués pour tenir compte de leurs avis.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme entre désormais dans sa phase terminale, car il est soumis à l’enquête publique, du mercredi 10 avril au mardi 14 mai 2013 inclus (arrêté municipal n° 2013/13 du 21 mars 2013). Pendant toute la durée de cette enquête publique, tous les habitants et personnes concernés pourront librement venir prendre connaissance du projet et faire part de leurs observations, remarques ou requêtes sur le registre d’enquête, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie :

Lundi de 8h à12h et de 14h à 18h
Mardi de 10h à 12h et de 14h à 19h
Mercredi de 8h à 12h
Jeudi de 10h à 12h et de 16h à 18h
Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h

Plan de zonage PLU

Un commissaire enquêteur a été désigné par une Ordonnance du 22 février 2013 du Président du Tribunal Administratif, et siégera également en mairie aux dates suivantes :

Mercredi 10 avril de 9h à 11h
Lundi 22 avril de 8h à 10h
Lundi 29 avril de 16h à 18h
Mardi 14 mai de 17h à 19h

Toutes les observations et remarques pourront également être adressées par courrier à la mairie ou au domicile du commissaire enquêteur : M. Jean-Pierre VALLET, 9 Sentier au Bois 68100 MULHOUSE.

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur dispose de 30 jours pour remettre son rapport et le Conseil Municipal devra le cas échéant statuer sur les éventuelles réserves émises par le commissaire enquêteur suite aux remarques soulevées par les administrés durant l’enquête publique, avant de valider le nouveau Plan Local d’Urbanisme par délibération.

Plan actuel

 

 

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