Hirsingue : Action Sociale

Action Sociale

Le CCAS – Centre Communal d’Action Sociale – et ses missions historiques

Logo CCAS HirsingueDu « Bureau de bienfaisance » au « Centre communal d’action sociale » :

200 ans d’histoire : le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne datent pas d’aujourd’hui. De la charité chrétienne aux « bureaux de bienfaisance », jusqu’aux « bureaux d’aide sociale », l’action sociale s’est progressivement organisée.

Le 6 janvier 1986, quand les « bureaux d’aide sociale » deviennent les « Centres Communaux d’Action Sociale », l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique locale peut réellement s’exercer, dans la limite de ses propres moyens. 

Qu’est-ce qu’un C.C.A.S. ?

Le C.C.A.S. est un établissement public communal dont l’organisation, le fonctionnement et les compétences sont régis par des textes législatifs et réglementaires. La qualification d’établissement public lui confère une personnalité morale distincte de celle de la Commune à laquelle il est rattaché, et une existence administrative et financière autonome (organe délibérant, organe exécutif, personnel propre et patrimoine propre).

Le C.C.A.S. dispose d’une grande autonomie dans la définition de sa politique.

Il doit néanmoins respecter 3 principes :

  • La spécialité matérielle : interventions dans le domaine de l’action sociale.
  • La spécialité territoriale : aide réservée aux habitants de la commune.
  • L’égalité : les aides, même facultatives, doivent être attribuées de manière  indifférenciée. L’aide doit bénéficier à toute personne se trouvant dans une situation comparable : à situation égale traitement égal, c’est la définition unique du principe d’égalité, qui ne veut pas dire que tout le monde a droit à la même chose, mais que tous ceux qui sont dans une situation identique ont droit à la même prestation.

Le C.C.A.S. est administré par un Conseil d’Administration, dont le maire est le président de droit. Ce Conseil est composé de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.

Les ressources du C.C.A.S. lui sont propres et son budget, voté selon les règles de la comptabilité publique, est autonome par rapport au budget municipal. Les recettes sont constituées en majorité d’une subvention de fonctionnement versée par la commune, de dons, de legs, des participations des usagers aux services. 

Les missions du CCAS :

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence. Il a un rôle d'accompagnement social, d'écoute, d'information, d'orientation et d'aide aux personnes en difficulté.

A ce titre, il peut développer différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions ...

L’aide sociale légale :

Elle est commune à tous les CCAS, obligatoire, et implique de :

  • Participer à l’instruction du dossier de demande d’aide
  • Recueillir les informations nécessaires à l’établissement matériel du dossier
  • Transmettre le dossier à l’autorité compétente (Conseil Général, Préfecture, Caisse d’Allocation Familiale, organisme de sécurité sociale ou divers autres organismes).

L’aide sociale facultative :

Elle est spécifique à chaque C.C.A.S. Elle tourne autour de l’action sociale de prévention, de développement social, et des actions spécifiques en direction de certains publics. Le CCAS analyse les besoins sociaux et les traite lors des réunions du Conseil d’Administration : prêts ou dons, secours d’urgences, attribués en lien avec l’assistante sociale sur dossier complet de ressources et examen par le CCAS.

Le CCAS de Hirsingue a créé une commission permanente composée de trois membres chargée de traiter les urgences et les différents dossiers entre deux séances du Conseil d’Administration.

Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion, le CCAS de Hirsingue a créé la structure « La Passerelle », avec aujourd’hui une responsable et deux encadrants techniques chargés de la gestion et de l’encadrement de personnes en difficulté d’insertion. « La Passerelle » a en effet pour objectif la réinsertion professionnelle des personnes en difficulté par la réalisation de chantiers communaux. Actuellement 17 salariés sont ainsi employés par la structure. Dans le cadre de ce dispositif particulier géré au sein de « La Passerelle », des aides conventionnelles sont apportées par l’Europe, l’Etat et le Département.

Depuis 2012, La Passerelle a mis en place une nouvelle activité au niveau de la commune : le maraîchage, avec la création et la culture d’un terrain maraîcher, assurant la production directe et la mise en place d’un système de paniers à la vente directe.

Pour une information plus complète sur les activités de « La Passerelle », vous pouvez consulter directement le Menu « La Passerelle » sur notre site Internet communal. 

Composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’Hirsingue : 

M. Armand REINHARD Président

Mme Nadine NUSSBAUMER Vice-Présidente

Mme Françoise MARTIN

Mme Sylvie HASSENBOEHLER

Mme Sylvie DUPONT

Mme Peggy LANDES

Mme Gabrielle PETER

Mme Gisèle ROTHENBURGER

Mme Marie-Thérèse WALTZ

M. Gérard SCHUELLER

M. Christophe LOUYOT